Source BNQ21000, Fiche Guide : Ă©laborer votre politique de DD

Objectif

L’élaboration de la politique de dĂ©veloppement durable permet de rĂ©flĂ©chir de maniĂšre consensuelle avec les parties prenantes sur les orientations de dĂ©veloppement durable de l’organisation.

Structure type de politique de développement durable

Note – Les Ă©lĂ©ments considĂ©rĂ©s essentiels sont indiquĂ©s par deux lettres (EE)

Mise en contexte (1 page maximum)

1. Présenter de maniÚre minimale les paramÚtres environnementaux, sociaux et économiques(EE).

  • Vos principaux enjeux du volet environnemental (vision gĂ©nĂ©rale, changement climatique, accĂšs aux ressources, biodiversitĂ©)
  • Vos principaux enjeux du volet social (droits de l’homme, approvisionnement, santĂ© et sĂ©curitĂ©)
  • Vos principaux enjeux du volet Ă©conomique (vision gĂ©nĂ©rale)
  • Vos principaux enjeux de gouvernance (investissement responsable, pratiques de la direction et du conseil d’administration, type de gestion de dialogue, Ă©thique)

2. Rédiger ou réviser la mission et la vision de développement durable (EE).

  • Exprimer l’ascendant souhaitĂ© par l’entreprise et son rĂŽle auprĂšs des parties prenantes, dont son rĂŽle d’influence dans la collectivitĂ© et dans son secteur d’activitĂ©.

3. Réviser ou déterminer les valeurs associées au projet de développement durable.

  • DĂ©terminer les valeurs de l’organisation en collaboration avec les parties prenantes.
  • S’assurer d’ĂȘtre en mesure de les opĂ©rationnaliser dans l’organisation.
  • Lier ces valeurs Ă  la mission et Ă  la vision de dĂ©veloppement durable.

4. Positionnement de marché

  • PrĂ©senter votre expertise par rapport au marchĂ© et les facteurs Ă©conomiques, politiques, environnementaux et sociaux pertinents pour votre secteur d’activitĂ©.

1. DĂ©finitions

Ce point présente les définitions des termes utilisés qui ont un sens particulier dans le cadre de la politique.

2. Principes directeurs (EE)

Ce point prĂ©sente les principes encadrant la dĂ©marche de l’organisation. Il est suggĂ©rĂ© de se baser sur les 16 principes de la Loi sur le dĂ©veloppement durable (prĂ©sentĂ©s dans l’annexe C du Guide BNQ 21000).

3. Champs d’application

  • Ce point prĂ©cise la portĂ©e de la politique, incluant les activitĂ©s et les parties prenantes concernĂ©es. Les personnes peuvent ĂȘtre assujetties par la politique ou ĂȘtre influencĂ©es par celle‑ci.
  • Il ne faut pas oublier de prĂ©senter l’apport des parties prenantes lors de la mise en Ɠuvre de la politique (EE)

4. Objectifs poursuivis par la politique (EE)

Ce point Ă©nonce les orientations que prendra l’établissement Ă  moyen et Ă  long terme. Ces orientations se dĂ©clinent en objectifs. Il est pertinent de clarifier l’intĂ©rĂȘt de l’organisation Ă  mettre en Ɠuvre une politique de dĂ©veloppement durable.

5. Droits et obligations

Ce point prĂ©sente les engagements de l’organisation concernant les mĂ©canismes de mise en Ɠuvre des principes et des orientations. Il est recommandĂ© que les mĂ©canismes incluent l’intĂ©gration des objectifs poursuivis par la politique aux exercices de planification habituels, Ă  la mise en Ɠuvre d’actions, Ă  l’évaluation pĂ©riodique des performances, au suivi et au contrĂŽle, Ă  la reddition de comptes et aux moyens de communication.

6. Structures et responsabilités

Ce point attribue des rĂŽles aux intervenants clĂ©s selon les mĂ©canismes de mise en Ɠuvre des principes et des orientations. Selon l’organisation, il est possible de :

  • crĂ©er un poste dĂ©diĂ© au dĂ©veloppement durable ou de lier cette responsabilitĂ© Ă  un gestionnaire en place;
  • crĂ©er un comitĂ© dĂ©diĂ© au dĂ©veloppement durable ou d’ajouter cette responsabilitĂ© au mandat d’un comitĂ© dĂ©jĂ  en place;
  • attribuer Ă  chaque gestionnaire un rĂŽle dans l’application de la stratĂ©gie de dĂ©veloppement durable;
  • charger le bureau de projets de l’intĂ©gration des principes de dĂ©veloppement durable dans le processus de gestion de projets.

7. Autorité

Ce point prĂ©cise le poste de la personne responsable de l’application de la politique et les mĂ©canismes d’authentification :

  • Signature du prĂ©sident ou de la prĂ©sidente ou signature du directeur gĂ©nĂ©ral ou de la directrice gĂ©nĂ©rale (EE);
  • Signature des ressources responsables de la mise en Ɠuvre de la politique et de son application.

8. EntrĂ©e en vigueur Date de l’entrĂ©e en vigueur et date de la prochaine rĂ©vision (EE)

Exemple

BNQ 21000 à télécharger aprÚs inscription sur le site.

Bibliographie 

Livre « Les fiches outils de la RSE » de Farid Baddache et Stéphanie Leblanc, éditions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609/