Source BNQ21000, Fiche Guide : élaborer votre politique de DD

Objectif

L’élaboration de la politique de développement durable permet de réfléchir de manière consensuelle avec les parties prenantes sur les orientations de développement durable de l’organisation.

Structure type de politique de développement durable

Note – Les éléments considérés essentiels sont indiqués par deux lettres (EE)

Mise en contexte (1 page maximum)

1. Présenter de manière minimale les paramètres environnementaux, sociaux et économiques(EE).

  • Vos principaux enjeux du volet environnemental (vision générale, changement climatique, accès aux ressources, biodiversité)
  • Vos principaux enjeux du volet social (droits de l’homme, approvisionnement, santé et sécurité)
  • Vos principaux enjeux du volet économique (vision générale)
  • Vos principaux enjeux de gouvernance (investissement responsable, pratiques de la direction et du conseil d’administration, type de gestion de dialogue, éthique)

2. Rédiger ou réviser la mission et la vision de développement durable (EE).

  • Exprimer l’ascendant souhaité par l’entreprise et son rôle auprès des parties prenantes, dont son rôle d’influence dans la collectivité et dans son secteur d’activité.

3. Réviser ou déterminer les valeurs associées au projet de développement durable.

  • Déterminer les valeurs de l’organisation en collaboration avec les parties prenantes.
  • S’assurer d’être en mesure de les opérationnaliser dans l’organisation.
  • Lier ces valeurs à la mission et à la vision de développement durable.

4. Positionnement de marché

  • Présenter votre expertise par rapport au marché et les facteurs économiques, politiques, environnementaux et sociaux pertinents pour votre secteur d’activité.

1. Définitions

Ce point présente les définitions des termes utilisés qui ont un sens particulier dans le cadre de la politique.

2. Principes directeurs (EE)

Ce point présente les principes encadrant la démarche de l’organisation. Il est suggéré de se baser sur les 16 principes de la Loi sur le développement durable (présentés dans l’annexe C du Guide BNQ 21000).

3. Champs d’application

  • Ce point précise la portée de la politique, incluant les activités et les parties prenantes concernées. Les personnes peuvent être assujetties par la politique ou être influencées par celle‑ci.
  • Il ne faut pas oublier de présenter l’apport des parties prenantes lors de la mise en œuvre de la politique (EE)

4. Objectifs poursuivis par la politique (EE)

Ce point énonce les orientations que prendra l’établissement à moyen et à long terme. Ces orientations se déclinent en objectifs. Il est pertinent de clarifier l’intérêt de l’organisation à mettre en œuvre une politique de développement durable.

5. Droits et obligations

Ce point présente les engagements de l’organisation concernant les mécanismes de mise en œuvre des principes et des orientations. Il est recommandé que les mécanismes incluent l’intégration des objectifs poursuivis par la politique aux exercices de planification habituels, à la mise en œuvre d’actions, à l’évaluation périodique des performances, au suivi et au contrôle, à la reddition de comptes et aux moyens de communication.

6. Structures et responsabilités

Ce point attribue des rôles aux intervenants clés selon les mécanismes de mise en œuvre des principes et des orientations. Selon l’organisation, il est possible de :

  • créer un poste dédié au développement durable ou de lier cette responsabilité à un gestionnaire en place;
  • créer un comité dédié au développement durable ou d’ajouter cette responsabilité au mandat d’un comité déjà en place;
  • attribuer à chaque gestionnaire un rôle dans l’application de la stratégie de développement durable;
  • charger le bureau de projets de l’intégration des principes de développement durable dans le processus de gestion de projets.

7. Autorité

Ce point précise le poste de la personne responsable de l’application de la politique et les mécanismes d’authentification :

  • Signature du président ou de la présidente ou signature du directeur général ou de la directrice générale (EE);
  • Signature des ressources responsables de la mise en œuvre de la politique et de son application.

8. Entrée en vigueur Date de l’entrée en vigueur et date de la prochaine révision (EE)

Exemple

BNQ 21000 à télécharger après inscription sur le site.

Bibliographie 

Livre « Les fiches outils de la RSE » de Farid Baddache et Stéphanie Leblanc, éditions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609/