1/ Clarifier et donner du sens au lien entre Ets et Droits del’Homme
2/ Initier une démarche droits de l’Homme
3/ Comprendre l’intérêt d’une étude d’impact droits de l’Homme
4/ Conduire une évaluation d’impact en matière de droits de l’Homme
5/ Évaluer les impacts droits de l’Homme au niveau« corporate », pays, site et produits
6/ Créer une politique droits de l’Homme
7/ Progresser sur les questions de diversité
8/ Promouvoir l’égalité homme-femme au travail
9/ Gérer les risques psychosociaux
10/ Éthique des affaires

1/Clarifier et donner du sens au lien entre Ets et Droits de l’Homme

Comprendre l’impact du secteur privé :


. Puissance financière énorme par les multinationales


. Impact humain souvent disproportionné en la défaveur des individus et des populations.

Droit international :


. Les 3 piliers : protéger, respecter, réparer, principes directeurs des Nations Unies.

Respect des DH = bénéfices


Donne du sens, baisse des litiges, réduction des couts, + valeur de la marque …

2/ Initier une démarche droits de l’Homme 

Comprendre les principes directeurs guidant les Ets en matière de respect des DH des Nations Unies : protéger, respecter, réparer.

Stratégie à mettre en place
.

Dans l’ensemble de l’Ets
.

Quels impacts des activités, risques et opportunités
.

Réparer
.

Mesurer le progrès et injecter des améliorations
.

Communiquer

Actions à mettre en place
.

Évaluation de l’empreinte réelle et potentielles
.

Élaboration et déploiement d’une politique DH
.

Exercice de diligence raisonnable
.

Outils de suivi / mesure / com des performances.

3 / Comprendre l’intérêt d’une étude d’impact droits de l’Homme

= 1ère étape de la démarche de respect des DH

Permet 


. D’avoir une vision claire des impacts et des risques


. D’engager le dialogue avec les détenteurs de droits


. Remettre à niveau les process opérationnels et système de management


. Identifier les opportunités.

.4/Conduire une Évaluation d’Impact en matière de Droits de l’Homme

Rappel Objectif de l’EIDH : identifier et classer par ordre de priorité les risques et opportunités en matière de DH.

Identifier les ressources, outils et calendrier

EIDH en 4 étapes :


Et1 – comprendre le contexte


Et 2 – consulter et établir une cartographie


Et 3 – prioriser les risques


Et 4 – identifier et gérer les opportunités

5/ Évaluerles impacts droits de l’Homme au niveau « corporate », pays, site etproduits

4 niveaux d’études :


. L’entreprise : en 1er Puis selon où l’Ets a le + d’impacts, choisir l’un des niveaux :


. Le pays


. Un site : 2e

Par ex dans le cas de mines, site à forts impacts


. Un produit

Définir un plan d’actions pour chacun des niveaux

6/ Créerune politique droits de l’Homme

Objectif :


. Formalise une base de référence commune sur laquelle appuyer la responsabilité de l’Ets, dans ses activités et ses zones d’opérations.


. Document qui valide l’engagement par l’Ets de respecter les DH, définis par les textes internationaux, et aussi avec ses spécificités.


Conditions de réussite :


. Émane du + haut niveau hiérarchique


. Formation en interne


. Une équipe dédiée


. La faire évoluer

7/Progresser sur les questions de diversité

Diversité = gage de pérennité dans un environnement mondialisé.

La discrimination est punie par la loi.

Analyser les facteurs susceptibles de créer des situations objectives de discrimination => déployer des mesures concrètes pour :


. Garantir l’égalité des chances


. Gérer la diversité au quotidien.

8/Promouvoir l’égalité homme-femme au travail

Obligation légale, conformité avec le dialogue social.

Faire un diagnostic



Analyse les écarts


⇣


Définir un plan d’actions


9/ Gérer les risques psychosociaux

Risques importants et trop peu reconnus.

Cas traités sur les individus alors q les problématiques reposent sur l’organisation et l’exécution collective du travail.

Plan de prévention à mettre en œuvre.

10/ Éthique des affaires

Intérêt de démonter la rigueur son éthique : facteur de confiance, de stabilité et de performance économique dans la durée.

Pb : les questions éthiques posent des problèmes d’efficacité économiques et d’acceptabilité.

Identifier les sujets pertinents pour l’Ets

Les intégrer dans la gestion du changement RSE.

Bibliographie 

Livre « Les fiches outils de la RSE » de Farid Baddache et Stéphanie Leblanc, éditions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609/