1/ Clarifier et donner du sens au lien entre Ets et Droits del’Homme
2/ Initier une démarche droits de l’Homme
3/ Comprendre l’intérêt d’une étude d’impact droits de l’Homme
4/ Conduire une évaluation d’impact en matière de droits de l’Homme
5/ Évaluer les impacts droits de l’Homme au niveau« corporate », pays, site et produits
6/ Créer une politique droits de l’Homme
7/ Progresser sur les questions de diversité
8/ Promouvoir l’égalité homme-femme au travail
9/ Gérer les risques psychosociaux
10/ Éthique des affaires
1/Clarifier et donner du sens au lien entre Ets et Droits de l’Homme
Comprendre l’impact du secteur privé :
. Puissance financière énorme par les multinationales
. Impact humain souvent disproportionné en la défaveur des individus et des populations.
Droit international :
. Les 3 piliers : protéger, respecter, réparer, principes directeurs des Nations Unies.
Respect des DH = bénéfices
Donne du sens, baisse des litiges, réduction des couts, + valeur de la marque …
2/ Initier une démarche droits de l’Homme
Comprendre les principes directeurs guidant les Ets en matière de respect des DH des Nations Unies : protéger, respecter, réparer.
Stratégie à mettre en place .
Dans l’ensemble de l’Ets .
Quels impacts des activités, risques et opportunités .
Réparer .
Mesurer le progrès et injecter des améliorations .
Communiquer
Actions à mettre en place .
Évaluation de l’empreinte réelle et potentielles .
Élaboration et déploiement d’une politique DH .
Exercice de diligence raisonnable .
Outils de suivi / mesure / com des performances.
3 / Comprendre l’intérêt d’une étude d’impact droits de l’Homme
= 1ère étape de la démarche de respect des DH
Permet
. D’avoir une vision claire des impacts et des risques
. D’engager le dialogue avec les détenteurs de droits
. Remettre à niveau les process opérationnels et système de management
. Identifier les opportunités.
.4/Conduire une Évaluation d’Impact en matière de Droits de l’Homme
Rappel Objectif de l’EIDH : identifier et classer par ordre de priorité les risques et opportunités en matière de DH.
Identifier les ressources, outils et calendrier
EIDH en 4 étapes :
Et1 – comprendre le contexte
Et 2 – consulter et établir une cartographie
Et 3 – prioriser les risques
Et 4 – identifier et gérer les opportunités
5/ Évaluerles impacts droits de l’Homme au niveau « corporate », pays, site etproduits
4 niveaux d’études :
. L’entreprise : en 1er Puis selon où l’Ets a le + d’impacts, choisir l’un des niveaux :
. Le pays
. Un site : 2e
Par ex dans le cas de mines, site à forts impacts
. Un produit
Définir un plan d’actions pour chacun des niveaux
6/ Créerune politique droits de l’Homme
Objectif :
. Formalise une base de référence commune sur laquelle appuyer la responsabilité de l’Ets, dans ses activités et ses zones d’opérations.
. Document qui valide l’engagement par l’Ets de respecter les DH, définis par les textes internationaux, et aussi avec ses spécificités.
Conditions de réussite :
. Émane du + haut niveau hiérarchique
. Formation en interne
. Une équipe dédiée
. La faire évoluer
7/Progresser sur les questions de diversité
Diversité = gage de pérennité dans un environnement mondialisé.
La discrimination est punie par la loi.
Analyser les facteurs susceptibles de créer des situations objectives de discrimination => déployer des mesures concrètes pour :
. Garantir l’égalité des chances
. Gérer la diversité au quotidien.
8/Promouvoir l’égalité homme-femme au travail
Obligation légale, conformité avec le dialogue social.
Faire un diagnostic
⇣
Analyse les écarts
⇣
Définir un plan d’actions
9/ Gérer les risques psychosociaux
Risques importants et trop peu reconnus.
Cas traités sur les individus alors q les problématiques reposent sur l’organisation et l’exécution collective du travail.
Plan de prévention à mettre en œuvre.
10/ Éthique des affaires
Intérêt de démonter la rigueur son éthique : facteur de confiance, de stabilité et de performance économique dans la durée.
Pb : les questions éthiques posent des problèmes d’efficacité économiques et d’acceptabilité.
Identifier les sujets pertinents pour l’Ets
Les intégrer dans la gestion du changement RSE.
Bibliographie
Livre « Les fiches outils de la RSE » de Farid Baddache et Stéphanie
Leblanc, éditions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609/