Nouveau nom officiel

Depuis 08/2017, le reporting RSE se dénomme Déclaration de performanceextra-financière et est obligatoire pour certaines sociétés.

Ses Objectifs

. Communiquer :   
En Interne : meilleure compréhension des enjeux RSE et du pland’actions  
En externe : démarche de dialogue avec les PP, facteur decrédibilité, + confiance avec les PP.
. Outil de pilotage d’enjeuxstratégiques RSE :
Àintégrer dans la stratégie, gagner en compétitivité, se pérenniser …

Conditions de rédaction

Créer de la confiance
… bonnes et mauvaises nouvelles indiquées,
Comparable avec les autres Ets (données, contexte, sources externes, référentiels (GRI, cnuced, iirc …) méthodes, vérification),
Info sur l’analyse de la matérialité,
Info des objectifs futurs / enjeux prioritaires,
Vision d’ensemble des activités ……
Transparence, humilité, ouverture …
Rationalité,
Info sur objectifs/moyens/résultats,
Partage d’enseignements & difficultés…
À adapter au Web 
Intégrer les réseaux sociaux
Faire des sous-reportings
afin de personnaliser les infos selonles contextes locaux ou sectoriels : par enjeu RSE très sensible etprioritaire, par pays, par site, et mieux répondre aux attentes des PP
Intégrer le point de vue des PP représentatives,
Renforce le dialogue

Contenu du reporting

. Indiquer les enjeux prioritaires issus de l’analyse de matérialité (étape 4),

Selon le principe du « comply or explain » «seconformer ou expliquer » de l’art. 225 du Grenelle-II (principe dedroit communautaire) :  
« Faire état de manière précise, dans leur document deréférence ou rapport annuel, de l’application des présentes recommandations etexpliciter, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’auraient pasmis en œuvre certaines d’entre elles. » 
= c’est à dire expliquer pourquoi le sujet n’a pas été jugé prioritaire.- reportingexterne =enjeux prioritaires les + importants pour les PP- reporting interne = les enjeux les + importants pour laPerformance de l’Ets- le périmètre des enjeux doitêtre régulièrement mis à jour, par ex, tous les 3 ans.

Les 4 rubriques obligatoires de la DPEF

1/ Définir son modèle d’affaire : Façon dont laSociété crée de la valeur et la préserve, en intégrant les impacts sociaux et environnementaux.

2/ Décrire les principaux risques sociaux et environnementaux
Et pour les Stes cotées & assimilées : actions en faveur des droits de l’homme + lutte contre la corruption.

3/ Décrire les politiques et procédures de diligences raisonnable pour
Identifier / Prévenir / Atténuer la survenance des risques analysés.

4/ Mesurer les résultats de ces politiquesAvec indicateurs clés de performance (kpi)

LE TEXTE DE l’ORDONNANCE

« La déclaration comprend notamment des informations relatives
. Aux conséquences sur le changement climatique de l’activitéde la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit,
À ses engagementssociétaux en faveur Du développement durable,                  Del’économie circulaire               
Et de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
. Aux accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités. »

Bibliographie

Livre « Les fiches outils de la RSE » de Farid Baddache et Stéphanie Leblanc, éditions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-fiches-outils-de-la-rse-9782212561609/